Conditions générales de service de Subrise

Dernière mise à jour : 26-06-2026

Les présentes Conditions générales de service de Subrise (« Conditions générales de service ») décrivent les conditions selon lesquelles le Service et tous les services connexes fournis par Subrise NV, une société anonyme ayant son siège social à Bieststraat 92, 3191 Boortmeerbeek, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0742.625.565 (« Subrise »), vous sont fournis, à vous, l'Utilisateur. Ci-après, les parties peuvent être désignées individuellement comme une « Partie » ou conjointement comme les « Parties ».

1. Applicabilité

2. Définitions

3. Licence

4. Frais et conditions de paiement

5. Droits de propriété intellectuelle

6. Données saisies par l'Utilisateur et Sortie

7. Assistant IA

8. Protection des données à caractère personnel

9. Assistance

10. Avertissements et responsabilités

11. Acceptation des risques

12. Durée

13. Résiliation

14. Droit applicable et juridiction

15. Services tiers

16. Essai gratuit

17. Dispositions diverses